Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;
Vu la décision no 93-889 du 21 décembre 1993, publiée au Journal officiel du 21 janvier 1994, reconduite par la décision no 98-325 du 8 avril 1998, publiée au Journal officiel du 12 mai 1998, autorisant la SARL Radio Campêche à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Campêche ;
Vu les rapports d'écoutes effectuées les 7 août et 19 octobre 2001 par le comité technique radiophonique Antilles-Guyane ;
Vu la convention signée entre la SARL Radio Campêche et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 3, 19 et 21 ;
Considérant qu'aux termes de l'article 21 de la convention susvisée le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'opérateur de respecter ses obligations conventionnelles ;
Considérant qu'aux termes de l'article 19 de la convention susvisée l'opérateur a l'obligation d'enregistrer et de conserver, pendant un mois, les émissions qu'il diffuse ainsi que le conducteur correspondant ; qu'il doit, sur demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou du comité technique radiophonique, fournir dans les huit jours copie des éléments demandés ;
Considérant que la SARL Radio Campêche n'a pas donné suite à la demande de fourniture d'enregistrement de programmes que lui a adressée le comité technique radiophonique Antilles-Guyane le 5 octobre 2001 ;
Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la convention susvisée la SARL Radio Campêche s'est engagée à diffuser le programme d'intérêt local décrit dans son annexe II ; qu'elle doit notamment diffuser quarante-cinq minutes d'informations locales et différents magazines traitant de problèmes régionaux ;
Considérant qu'il ressort des rapports d'écoutes susvisés que la programmation de la SARL Radio Campêche est exclusivement musicale,
Décide :

Art. 1er. - La SARL Radio Campêche est mise en demeure de respecter les articles 3 et 19 de sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Radio Campêche, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2002.